Conditions générales d’utilisation des services

La plateforme locale de mise en relation

Définitions

QUI PEUT : désigne la société QUI PEUT SASU
« Site QUI PEUT » : désigne le Site dont QUI PEUT est en charge
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de s’inscrire et utiliser les Services, visitant le Site QUI PEUT et/ou titulaire d’un compte sur le Site.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Offreur » : désigne les éléments du formulaire d’inscription ainsi que les annonces fournis à QUI PEUT par l’Annonceur
« Contenu Demandeur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site, afin de jouir des biens et services proposés sur QUI PEUT.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de publications d’annonces de demandes ou de propositions de services par des particuliers est proposé par QUI PEUT à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

QUI PEUT se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur QUI PEUT.

En accédant à QUI PEUT ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site QUI PEUT

L’utilisation de QUI PEUT est soumise à des limitations de responsabilité de la part de QUI PEUT. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de mise en relation

Le Site QUI PEUT est une plateforme permettant la mise en relation entre particuliers (demandeurs et/ou offreurs) pour se rendre des services sur le Site QUI PEUT. A ce titre, QUI PEUT agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la publication d’annonces par l’Offreur et leur acceptation par le Demandeur.

1.2 Recherche de biens et services

QUI PEUT permet notamment au Demandeur de rechercher et de réserver le service recherché.
Le Site QUI PEUT permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.

2. Gratuité de QUI PEUT

L’utilisation, la consultation des offres et demandes, l’inscription au Site QUI PEUT est généralement gratuite.

Des frais de mise en relation sont applicables, pour chaque réservation validée et effectuée, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l’insertion dans le Site QUI PEUT des conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et Applications tiers

3.1 Services offerts par des tiers

Toute réservation effectuée sur QUI PEUT renvoie à une prestation de service effectué par un tiers particulier qui sera payante.

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur QUI PEUT n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas QUI PEUT ne garantit l’exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des Sites tiers

Le Site QUI PEUT peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. QUI PEUT ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l’un d’eux.

4. Accès et Utilisation de QUI PEUT

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation de QUI PEUT est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes ; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès à QUI PEUT

QUI PEUT se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site ou des services offerts sur QUI PEUT sans préavis. Le Site se réserve de plus le droit de suspendre l’accès à QUI PEUT, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci- après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de QUI PEUT.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

4.5 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@qui-peut.fr.
QUI PEUT s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par QUI PEUT, ses réservations en cours seront annulées et ses points éventuellement cumulés seront supprimés.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :

Le fait de ne pas annuler la réservation dans les délais au préalable (no-show) constitue une action prohibée.
Le contenu et les données du Site QUI PEUT (incluant, mais sans s’y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à QUI PEUT; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce à QUI PEUT.
Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu de QUI PEUT, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite du Site. Pour obtenir cette autorisation, contacter QUI PEUT à l’adresse suivante : Bonfils – 97128

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

utiliser le Site ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
déposer sur QUI PEUT de Contenu Utilisateur ou Contenu Annonceur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site ou les actions des Utilisateurs sur QUI PEUT à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à QUI PEUT;
prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures de QUI PEUT;
établir de lien invisible menant à QUI PEUT pour toute raison;
« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site dans un autre site; et
essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, déSASUsembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par QUI PEUT en lien avec le Site ou ses services

4.7 Sanction des manquements contractuels

4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services de QUI PEUT

En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable QUI PEUT pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du service du Site, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que QUI PEUT pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.7.2 Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par QUI PEUT en vertu de l’article 4.7.1, QUI PEUT sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Annonceur ou Offreur et notamment tout avis sur le site concernant un service référencé sur le Site.

5.1 Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l’Utilisateur doit avoir un compte sur le Site qui l’identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par QUI PEUT et avoir réservé un service par l’intermédiaire du Site, tout en ayant honoré la réservation.
L’avis doit contenir plus de 150 caractères et concerner exclusivement la prestation que l’Utilisateur a utilisé.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
si QUI PEUT estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés
si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec la prestation notée ;
si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
si l’avis soulève ou si QUI PEUT estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
si le Contenu Utilisateur est clairement du

5.3 Modération des avis

QUI PEUT n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. QUI PEUT procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse email contact@qui-peut.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse contact@qui-peut.fr. Si QUI PEUT a connaissance d’une suppression d’une Annonce, les avis s’y rapportant seront supprimés. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par QUI PEUT à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de QUI PEUT et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site, l’Utilisateur autorise QUI PEUT à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d’inscription au site, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du service. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.

5.6 Note des Services

Chaque Utilisateur est invité à donner une notation réciproque correspondant à son expérience, uniquement à la fin d’une prestation, afin de noter sur 5 l’utilisateur selon 2 critères (La Satisfaction et la Sympathie).
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur QUI PEUT à côté de chaque Annonce correspond à une moyenne pondérée des notes données.

5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site QUI PEUT, il accorde automatiquement à QUI PEUT, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d’incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur accorde automatiquement à QUI PEUT tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Confidentialité

QUI PEUT a mis en place une Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. « cliquez ici » pour consulter notre Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site QUI PEUT.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de QUI PEUT ou disponible sur Le Site QUI PEUT, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information de QUI PEUT appartiennent en propre à QUI PEUT, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société QUI PEUT a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par QUI PEUT n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments de QUI PEUT.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur QUI PEUT et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de QUI PEUT et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de QUI PEUT et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site QUI PEUT.

7.5 Sanctions

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Avertissement

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation d’un service référencé sur le Site QUI PEUT.
QUI PEUT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Annonceur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur QUI PEUT. En ce sens, QUI PEUT ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site.
QUI PEUT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site.

8.2 Modification du Site QUI PEUT

Toutes les informations contenues sur le Site QUI PEUT sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité QUI PEUT, sans que cela puisse engager la responsabilité de QUI PEUT.

8.3 Utilisation du Site QUI PEUT

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, QUI PEUT n’offre aucune garantie d’accès au Site ou de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyen.
QUI PEUT décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site QUI PEUT ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
QUI PEUT ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Annonceur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site QUI PEUT ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un prestataire ne soit pas garantie. En ce sens, QUI PEUT ne garantit pas l’effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, QUI PEUT ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les Annonceurs, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de QUI PEUT ne puisse être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par l’Annonceur et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de QUI PEUT ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de QUI PEUT ne puisse pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par l’Annonceur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de QUI PEUT ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où l’Annonceur n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

8.4 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. QUI PEUT ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur s’engage à indemniser QUI PEUT à hauteur des coûts que QUI PEUT devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services de QUI PEUT et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site QUI PEUT par l’Utilisateur et garantit QUI PEUT de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site QUI PEUT à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.5 Notification et retrait de contenu illicite

QUI PEUT informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site.

Si l’Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à QUI PEUT par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@qui-peut.fr avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titulariat des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, QUI PEUT s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

QUI PEUT agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, QUI PEUT ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site QUI PEUT si elle n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Annonceur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’en seraient aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

QUI PEUT pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de QUI PEUT pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre QUI PEUT et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de Guadeloupe.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

C. DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AUX COOKIES

Nous savons que le partage de vos informations personnelles avec nous est basé sur la confiance. Nous prenons cette question très au sérieux et nous nous engageons à respecter votre vie privée lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services. Veuillez examiner la déclaration relative à la confidentialité et aux cookies (ci-après dénommée « Déclaration ») suivante avec attention pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous exploitons un service en ligne qui permet aux utilisateurs (« vous », « votre ») de choisir et réserver un bien ou un service, voire, selon le lieu. Dans la présente Déclaration, les options susmentionnées sont désignées collectivement comme nos Services.

Nos sites Web, sites Web mobiles et applications associées (collectivement dénommés « site » ou « Services ») sont exploités par QUI PEUT SASUU qui agit en qualité de responsable du traitement des données et de propriétaire. En consultant nos sites Web et nos applications connexes, que ce soit sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un appareil similaire (tous désignés sous le nom d’«Appareil »), vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

En tant qu’entreprise internationale, nous exerçons nos activités dans un certain nombre de pays et de territoires où les lois et les coutumes diffèrent. La présente Déclaration donne un aperçu général de nos pratiques en matière de confidentialité ; vous pouvez consulter certaines informations spécifiques à votre pays en sélectionnant votre lieu de résidence dans les liens de juridiction au bas de ce document.

Collecte de données

Lorsque vous accédez ou utilisez nos Services, nous collectons des données vous concernant afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et pertinente. Certaines données sont collectées automatiquement. D’autres données sont collectées de différentes sources, y compris des entités affiliées, des partenaires commerciaux et d’autres sources tierces indépendantes. Lorsque vous utilisez nos Services en cliquant sur un lien figurant sur un site tiers ou lorsque vous consultez des sites tiers via nos Services, ces sites tiers peuvent partager avec nous des données sur votre utilisation de leur service. Les données collectées peuvent comprendre les éléments suivants:

Coordonnées, y compris nom, numéro de téléphone et adresses postale et électronique
Informations de facturation ou de paiement (telles que le numéro de votre carte bancaire, le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration, le code d’authentification et l’adresse de facturation), collectées par le biais de notre partenariat avec un prestataire de services de paiement de confiance
Nom d’utilisateur et mot de passe
Photos, avis et messages sur les réseaux sociaux que vous nous avez peut-être fournis
Données relatives à la géolocalisation
Données relatives à l’appareil, telles que l’heure à laquelle vous avez accédé à nos Services et des informations sur l’Appareil utilisé (par exemple, adresse IP, logiciel ou navigateur Internet utilisé, langues préférées, identificateurs uniques d’appareils et identificateurs publicitaires)
Activité en ligne, y compris les pages que vous avez consultées, le contenu et les applications examinés
Historique de vos recherches et de vos réservations
Informations sur vos préférences

Outre les catégories susmentionnées, nous pouvons également collecter certaines informations concernant votre localisation si votre Appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations via ses paramètres de confidentialité ou, par exemple, si vous avez chargé des photos contenant des informations de géo localisation. Nous pouvons utiliser les informations concernant votre localisation directement et/ou partager votre localisation avec des tiers. Nous recueillons et partageons vos informations de localisation afin de vous fournir un contenu pertinent, d’analyser votre utilisation de nos Services, de les améliorer et de fournir des recommandations. Nous pouvons par exemple utiliser votre localisation pour vous montrer des avis sur des prestataires proches de vous.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre Appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité qui collecte et partage des informations sur votre localisation et/ou la fonctionnalité de géo localisation de vos photos. Toutefois, la désactivation du partage de lieux peut affecter certaines fonctionnalités que nous proposons. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre Appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre Appareil ou votre fournisseur de service mobile.

Veuillez consulter la section sur les cookies ci-dessous pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et des autres technologies qui y sont décrites, y compris concernant vos choix relatifs à ces technologies.

Utilisation des informations

Nous nous engageons à vous fournir un contenu pertinent sur nos Services et à respecter les lois relatives à la confidentialité des données des différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nous utilisons les informations vous concernant afin de vous aider à profiter et à utiliser nos Services, notamment des manières suivantes :

Pour votre inscription et gérer votre compte, y compris pour vous permettre d’accéder à nos Services et de les utiliser.
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Pour vous fournir une expérience optimisée et regrouper les utilisateurs de nos Services en fonction, par exemple, de l’utilisation et des données démographiques
Pour vous envoyer des invitations à participer à des sondages ou des études de marché
Pour répondre à vos questions et commentaires
Pour résoudre des conflits ou problèmes
Pour empêcher toute activité potentiellement interdite ou illicite
Pour appliquer nos conditions d’utilisation et avis ; et comme décrit par ailleurs lors du recueil des informations

Veuillez noter que certaines informations vous concernant sont nécessaires pour que nous puissions vous proposer des offres pertinentes de notre part, de la part de nos sociétés affiliées, de nos partenaires et pour vous permettre de profiter d’autres avantages en tant qu’utilisateur inscrit. Veuillez prendre connaissance de la section « Choix des informations » ci-dessous en ce qui concerne vos choix relatifs à la collecte et à l’utilisation de vos données.

Partage des informations

Afin de fournir certains de nos Services, nous pouvons être amenés à partager des informations avec d’autres tiers, y compris notre groupe de sociétés, dans les circonstances suivantes :

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Ces tiers ne peuvent recueillir ou accéder aux informations que dans la mesure nécessaire à l’exécution des fonctionnalités autorisées.

Certaines versions du système d’exploitation de l’Appareil vous permettent de refuser le partage de certains types d’informations, y compris vers certains réseaux publicitaires. Veuillez vérifier les paramètres de votre Appareil si vous souhaitez limiter ce type de suivi.

Choix des informations

Plusieurs options s’offrent à vous s’agissant du recueil et de l’utilisation de vos informations. Vous pouvez accéder à votre compte, le mettre à jour et même le fermer via la page « Mes informations personnelles » sur notre site Web

Vos options :

Vous pouvez choisir la façon dont nous communiquerons avec vous. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, bien que ces dernières puissent être nécessaires pour bénéficier de certaines fonctions proposées sur les
Vous pouvez empêcher la collecte de vos informations de géo localisation, mais notez que la désactivation du partage de localisation peut affecter certaines fonctionnalités de nos Services
Vous pouvez ajouter ou mettre à jour vos informations et fermer votre compte. Si vous fermez votre compte, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil de la vue active. Nous pouvons conserver certaines informations associées à votre compte (y compris les réservations passées) à des fins internes, y compris les sauvegardes, la prévention de la fraude, le règlement des différends, les enquêtes et la conformité juridique, pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration.
En tant qu‘utilisateur inscrit, vous pouvez modifier vos abonnements marketing, y compris vos choix d’abonnement par e-mail à tout moment dans vos paramètres de Vous pourrez également choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels, par le biais de chaque e-mail que nous envoyons.

Transferts d’informations

Nous sommes une entreprise mondiale et nous exerçons nos activités dans de nombreuses juridictions. Si nous transférons vos informations à d’autres pays, nous utiliserons et protégerons ces informations conformément aux dispositions décrites dans la présente Déclaration et au droit applicable.

Sécurité des informations

Nous avons mis en place des procédures de sécurité administrative, technique et physique appropriées pour nous aider à protéger vos informations.

Seuls certains de nos employés sont autorisés à accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations. Nous utilisons également des pares-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée, de pannes matérielles ou logicielles, ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Conservation des informations

Nous conserverons des copies de vos données personnelles tant que votre compte restera ouvert ou aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des fins énoncées dans la présente Déclaration, à moins que le droit applicable n’exige une période de conservation plus longue. De plus, nous pouvons être amenés à conserver vos informations pendant toute la durée de la période nécessaire pour faire valoir ou exercer nos droits ou nous défendre contre toute action en justice.

Cookies

Nous voulons que votre accès à nos Services soit aussi facile, efficace et utile que possible. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour enrichir votre expérience, améliorer votre sécurité sur le site et vous présenter des publicités pertinentes.

Les cookies, c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont copiés automatiquement sur votre Appareil lorsque vous consultez n’importe quel site. Ils sont stockés par votre navigateur et contiennent des informations de base sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à un site Web chaque fois que vous le consultez, afin que votre Appareil soit reconnu et que votre expérience soit améliorée, entre autres, en vous proposant un contenu personnalisé. Nous utilisons également des cookies pour mémoriser vos informations de connexion, afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque utilisation de nos Services. D’autres cookies nous aident à comprendre vos préférences.

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Modifications de la Déclaration et notifications

Nous pourrons être amenés à mettre à jour la présente Déclaration ultérieurement. Si nous estimons que les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons par l’un ou plusieurs des moyens suivants : en vous envoyant une communication sur les modifications à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, en plaçant une notification sur le site et/ou en affichant une mise à jour de la Déclaration sur le site. Nous indiquerons au début de la présente Déclaration la date de sa dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter et examiner périodiquement la version la plus récente pour obtenir les dernières informations disponibles sur nos pratiques en matière de confidentialité des données.

Contact

Pour toute demande concernant la confidentialité des données, par exemple pour demander la suppression ou l’accès à vos données, veuillez nous contacter via l’adresse email suivante contact@qui-peut.fr.

Déclaration de confidentialité au titre du Règlement général sur la protection des données (« Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD »)

La présente Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD s’applique aux personnes se trouvant dans l’Espace économique européen (« EEE »). La présente Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD complète notre Déclaration ; toutefois, lorsque celle-ci entre en conflit avec la Déclaration de confidentialité des données au titre du RGPD, cette dernière prévaudra pour les personnes se trouvant dans l’EEE.

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